Publié le 27 décembre 2022

Professionnels: l'aide gaz et électricité prolongée en 2023

    Le gouvernement a voté divers amendements au nouveau projet de loi des finances 2023, afin de limiter la hausse des prix du gaz et de l’électricité pour les entreprises. Parmi ces mesures, le renforcement des subventions gaz et électricité visant à soutenir les professionnels pour lesquels les dépenses en énergie représentent une part majeure des charges. Les modifications de cette aide suivent trois principes pour 2023: faire profiter davantage d'entreprises avec des montant proportionnés à l’augmentation des factures, simplifier les critères d'éligibilité et réduire les délais de paiement. L’objectif est ainsi de limiter l'impact de la crise en soutenant la compétitivité des entreprises pour éviter les arrêts de production des acteurs les plus consommateurs d'énergie, en assurant le maintien des productions essentielles. «Nous maintiendrons les aides au 1er janvier 2023 pour alléger un peu plus la facture des artisans», a confirmé le ministre de l'Economie.

    Bruno Lemaire s'exprime sur les nouveaux amendements du projet de loi de finances 2023
    Bruno Lemaire s'exprime sur les nouveaux amendements du projet de loi de finances 2023

    Un amortisseur d’électricité en 2023

    Les entreprises non résidentielles qui ne seront pas éligibles au bouclier tarifaire de l’électricité en 2023 profiteront d’un amortisseur électricité. De nombreuses TPE, PME et acteurs publics seront donc concernés, qu’elles aient déjà renouvelé leur contrat de fourniture d’électricité ou qu’elles en aient souscrit un nouveau. Cette subvention est destinée aux professionnels en Tarif Jaune, c'est-à-dire disposant d’un compteur entre 37 kVA et 240 kVA. «Une partie du coût sera pris en compte entre le prix de référence et la réalité des prix que paient les entreprises» a ainsi détaillé la ministre de la Transition énergétique. Un tarif plafond sera fixé à 320 €/MWh, au-delà duquel les structures pourront recevoir un abattement de 50% sur l’électricité consommée. «La réduction de prix due à l’amortisseur électricité sera automatique et directement décompté de la facture** d’électricité de l’entreprise» précise le communiqué de presse du gouvernement. Aucune démarche ne sera nécessaire, les professionnels devront simplement transmettre une attestation d’éligibilité à leur fournisseur, qui se verront eux-même verser une compensation financière, via les charges de service public de l’énergie. Ces mesures d'aides aux professionnels viennent en complément des subventions à la rénovation destinées aux particuliers ; le but étant, là encore, d'apporter un soutien financier aux efforts fournis pour réduire les dépenses énergétiques.

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    Un guichet d’aide au paiement des factures d’énergie en 2023

    Concernant les professionnels du secteur grand tertiaire ou encore les industries catégorisées grandes consommatrices d’énergie, une subvention attribuée au paiement des factures d'électricité et de gaz sera mise en place en 2023 pour un plafond maximal de 50 millions d’euros, voire 150 millions d’euros en cas de risque de fuite de carbone. Les conditions d’éligibilité sont sensiblement conformes aux critères établis pour les plus petites structures:
    -Le prix de l’énergie doit avoir augmenté d'au moins 50% par rapport aux paiements de l'année précédente
    -Le budget consacré doit représenter au moins 3% du chiffre d’affaires
    -L'excédent brut d’exploitation (EBE) doit être négatif ou en baisse d'au moins 40%
    Les professionnels concernés devront déposer leur dossier à certaines périodes données.

    Des aides cumulables pour les professionnels

    Nouveauté 2023: «Les entreprises non éligibles au bouclier tarifaire pourront, le cas échéant, cumuler l’aide de l’amortisseur d’électricité avec l’aide gaz et électricité.» a confirmé le ministre de ministre de l'Economie. Plus précisément, les petites et moyennes structures étant éligibles à l’amortisseur d’électricité pourront également demander l'aide gaz et électricité et ainsi cumuler les deux dispositifs, après prise en compte du bénéfice de l’amortisseur. Seront ainsi concernés les professionnels TPE et PME, dont les dépenses d’énergie représentent au moins 3% du chiffre d’affaires de l'année précédente et dont la facture d’électricité a augmenté d'au moins 50% après réduction par l’amortisseur.