Publié le 18 décembre 2022
Professionnels: un soutien énergétique officiellement prolongé
La Commission européenne avait décidé fin octobre dernier, de maintenir l’assouplissement temporaire des conditions relatives aux aides pour les professionnels jusqu’à fin 2023. Cela devait permettre aux pays concernés de continuer à développer leur économie dans le contexte de guerre en Ukraine et face à l'explosion des prix de l’énergie. Suite à un décret publié au Journal officiel, les entreprises continueront de bénéficier des subventions énergétiques jusqu'en décembre 2023, à travers trois mesures d’aides spécifiques. Une décision assez bien reçue par les confédérations professionnelles: «On accueille positivement les mesures du gouvernement», a déclaré le président de la Confédération générale des Petites et Moyennes Entreprises (CPME).
Des aides attribuées aux cas par cas
Des coûts parfois multipliés par quatre: c’est le résultat de la flambée des prix de l’énergie pour des centaines de professionnels français. Face à cette explosion des factures, le gouvernement d’Elisabeth Borne a annoncé, jeudi 27 octobre dernier, un certain nombre de mesures, dont trois en priorité pour soutenir les activités en difficulté. Ces nouvelles aides, au total de 12 milliards d'euros, se verront attribuées «en priorité aux entreprises en grande difficulté, avec un examen des dossiers au cas par cas.» a d'ores et déjà précisé le ministre de l'Economie Bruno Le Maire. Ces mesures d'aides aux professionnels viennent en complément des subventions à la rénovation destinées aux particuliers ; le but étant, là encore, d'apporter un soutien financier aux efforts fournis pour réduire les dépenses énergétiques.
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Un amortisseur électricité pour 2023
L'Etat a détaillé son amortisseur électricité visant en priorité les petites et moyennes structures ainsi que les associations, universités et hôpitaux pour tous les nouveaux contrats 2023. Le gouvernement propose de partager la facture d'énergie en deux: une partie, soit entre 40 et 60%, facturée par les fournisseurs au tarif préférentiel de l'Arenh et le restant aux tarifs du marché, ayant atteint des records sur les derniers mois, allant parfois jusqu'à plus de 1000 euros le mégawattheure. A compter du 1er janvier 2023, cet amortisseur permettra à l'Etat de prendre en charge jusqu'à 50% de la seconde partie de la facture d'électricité exposée aux prix marché, lorsque celui-ci dépasse 325 euros le mégawattheure. A cet effet, l'Etat a fixé un plafond maximum de 800 euros le mégawattheure, dans l'enveloppe prévue au dispositif. «Ce programme d'aides ne nécessitera aucun dossier pré requis pour les 1,5 million de très petites entreprises éligibles» a par ailleurs précisé la ministre de la Transition énergétique.
Un guichet unique aux critères simplifiés
En 2021, une enveloppe de trois milliards d'euros avait été dédiée aux professionnels ayant des difficultés à payer leurs factures de gaz et d'électricité, lorsque celles-ci dépassent les 3% de leur chiffre d'affaires. Sous-utilisée jusqu'ici, notamment en raison de critères d'éligibilité trop complexes, ses conditions seront simplifiées en 2023 avec l'ouverture d'un guichet unique destiné aux entreprises de taille intermédiaire (ETI) et aux professionnels de type énergo-intensifs. Les plus petites structures seront elles aussi concernées, notamment sur les prix du gaz grâce à une aide pouvant couvrir les dépenses en chauffage et climatisation. Les conditions d'éligibilité reposent sur une inflation de la facture supérieure à 50%, contre 100% auparavant. Bercy attend la confirmation des instances européennes pour valider la simplification des autres critères associés en doublant notamment les plafonds d'aides actuels jusqu'à 150 millions d'euros.
La charte de bonne conduite des fournisseurs
En complément, l'Etat a conclu un accord avec les principaux fournisseurs d'électricité, notamment EDF, TotalEnergies, Engie, etc... à travers une charte de bonnes pratiques. «Ils doivent s'engager à annoncer au moins une proposition aux consommateurs professionnels qui en feront la demande, en assurant une meilleure communication sur les conditions d'éligibilité au tarif réglementé de l'électricité (TRV) au minimum deux mois avant la fin de leur contrat» a précisé le ministre de l'Economie. Le gouvernement fournira pour sa part la garantie sur les cautions bancaires exigées par les fournisseurs lors de la signature des contrats avec les petites entreprises. Dans ce contexte, Bercy attend avant tout une baisse structurelle sur les prix de l'énergie. Pour cela, le gouvernement insiste fortement sur l'extension du "mécanisme ibérique" portant sur le plafonnement des prix du gaz utilisé pour produire de l'électricité, comme le font les Espagnols et les Portuguais. La Commission estime cependant que cette mesure est encore trop inégalitaire, provoquant de lourdes divisions au sein des 27. Bruxelles a proposé récemment une méthode plus structurelle visant à coordonner les prix de l'électricité selon les coûts de production réels. Les Etats membres de l'UE planchent également sur des modalités d'achats en commun du gaz et sur une réforme de l'indice du marché gazier TTF (la "Bourse du gaz" européenne).
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