Tout savoir sur le chèque énergie
Connaissez-vous le chèque énergie? Cette subvention de l’État est une aide au paiement des dépenses d’énergie permettant de réduire le montant des factures de chauffage quelle que soit l’énergie utilisée. A la suite d'une réévaluation du dispositif au 1er janvier 2018, le chèque énergie concerne désormais également les ménages français plus modestes. Définition, attribution, avantages, on vous dit tout!
Le chèque énergie, qu'est-ce que c'est?
Créé dans le cadre de la loi sur la transition énergétique du 17 août 2015, le chèque énergie est une subvention attribuée aux ménages pour les aider à régler, en totalité ou partiellement, leurs factures d’énergie: électricité, gaz, fioul, bois. Il peut également être utilisé pour le paiement du loyer lorsqu'il s'agit d'un foyer-logement. Conformément à l’article 201 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte en France, les ménages souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique peuvent en bénéficier à condition de faire appel à un professionnel certifié "Reconnu garant de l’environnement" (RGE). Ce dispositif remplace les tarifs sociaux supprimés en 2018 tels que le Tarif de Première Nécessité (TPN) pour l’électricité et le Tarif Spécial de Solidarité (TSS) pour le gaz naturel. Le chèque énergie est utilisable avec tous les types d’énergie, contrairement aux tarifs sociaux qui ne concernaient que le gaz et l’électricité.
Qui peut bénéficier du chèque énergie?
Conditions d'attribution
Le chèque énergie étant nominatif, il est attribué chaque année selon la composition du ménage et les revenus des personnes dudit foyer. En se basant sur les renseignements fournis par les services fiscaux, il est adressé automatiquement sous réserve d'avoir complété sa déclaration de revenus dans les délais imposés par l’administration fiscale. Les foyers concernés doivent justifier d'un logement soumis à la taxe d’habitation, exonéré ou non.
Montant et validité du chèque énergie
Le montant du chèque énergie est déterminé selon le nombre de personnes composant le logement et les revenus cumulés. En 2022, il est évalué entre 48 et 277€. Sauf réévaluation des pouvoirs publics, sa durée de validité est fixée jusqu'au 31 mars de l'année suivant son émission et varie selon son affectation (règlement des factures d’énergie ou travaux d'amélioration de la qualité du logement). Pour rappel, un chèque exceptionnel supplémentaire de 200€ sera versé fin 2022 aux ménages déjà bénéficiaires du chèque énergie, dans le contexte de la hausse attendue des prix de l'énergie. Au total, près de 11,8 millions de ménages sont bénéficiaires du chèque énergie en France. Précisons que cette aide est cumulable aux nombreuses subventions à la rénovation de l'Etat pour améliorer les performances énergétiques des logements et ainsi contribuer à alléger davantage les factures d'énergie.
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Avantages du chèque énergie
Le chèque énergie a pour principal avantage le paiement total ou partiel des factures quelque soit l'énergie utilisée: gaz naturel, électricité, fioul, GPL, bois... Ainsi, les ménages profitant d'appareils subventionnés tels que les systèmes de pompe à chaleur ou poêles économiques fonctionnant aux granulés de bois, peuvent également bénéficier du chèque énergie pour régler leurs factures de chauffage. En plus du coup de pouce financier qu'offre le chèque énergie sur vos factures, ce dernier permet plusieurs avantages supplémentaires:
- La gratuité de la mise en service de l'électricité et du gaz naturel
- Un abattement de 80% sur le coût de déplacement d'un technicien en cas de suspension de fourniture suite à un défaut de paiement
- La puissance énergétique n'est pas réduite pendant la trêve hivernale même en cas de non paiement
Vous profitez de ces avantages dès la réception de votre chèque énergie.
Comment demander le chèque énergie?
L’envoi du chèque énergie aux ménages éligibles est automatique, l’administration fiscale se chargeant d’établir la liste des foyers concernés et de l’envoyer par la suite. Aucune demande ou démarche n’est nécessaire pour le recevoir. Seule la déclaration fiscale des revenus est suffisante pour percevoir la subvention selon les revenus des personnes composant le foyer. L’envoi étant automatique, il convient de rester vigilant face aux éventuels démarchages commerciaux. Pour rappel: remplir ses déclarations d’impôts, même en étant non imposable, permettra aux services fiscaux de connaître la situation du ménage et d'envoyer automatiquement le chèque énergie en cas d'éligibilité.
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